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Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

« Entretien à 360 ° », renforcement des contrôles sur le DUERP, visite médicale entre 60 et 61 ans, CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique… Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.

Si la plupart des organisations patronales et syndicales souhaitent parvenir à un accord interprofessionnel sur "le Pacte de la vie au travail", le 8 avril, elles restent encore sur leur faim. La réunion qui s’est tenue, hier, au Medef, n’a pas permis de lever tous les points d’achoppement.

Le 14 décembre 2023, l’Ugict-CGT a organisé une journée de table-rondes sur le thème : « Climat : transformer le travail pour répondre à l’urgence ». Si les syndicats et le patronat s'accordent sur l'importance du rôle joué par les entreprises face aux enjeux climatiques, les points de vue divergent sur le fonctionnement des entreprises aujourd’hui, et leur capacité à se transformer.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens liant les services de prévention en santé au travail interentreprises aux pouvoirs publics régionaux ont un peu plus de dix ans. À quoi ont-ils servi ?

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.