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Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

Début 2021, le groupe a partagé à ses collaborateurs un guide pour leur permettre d'optimiser leur temps de connexion et de mettre en place une déconnexion sereine. Objectif : améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

Dans une note détaillée que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail (DGT) explique aux agents de contrôle comment mettre en œuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500€ par salarié, dans la limite d'un plafond de 50 000€.

Visite d'aptitude, accident imputable au service, reclassement… Une ordonnance réforme plusieurs pans du système de santé au travail de la fonction publique. La plupart des mesures doivent encore être précisées par décret.

Le Conseil constitutionnel a entériné hier la réforme les retraites. La loi est publiée au JO de ce matin. Il a invalidé en revanche les dispositions qui concernent la réforme des services de santé au travail. Celles-ci feront l'objet d'un nouveau projet de loi, a prévenu le gouvernement.

Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.