Votre recherche : "loi santé travail"

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Le 22 mai prochain, le réseau Best "Bien-être et santé au travail" créé par le Cnam en Lorraine et la Chambre des salariés du Luxembourg accueillera la première promotion de sa nouvelle formation en santé et sécurité au travail. Guy Keckhut, qui pilote le groupe de travail international sur ce projet nous présente les grandes lignes de cette formation novatrice.
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En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.
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Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.
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Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.
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Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.




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La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.
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Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.