Votre recherche : "loi santé travail"
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27/09/2021
La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.
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24/04/2023
Les régimes de départs anticipés ont été parmi les plus débattus ces derniers mois. Au premier rang, le sujet des carrières longues a suscité bon nombre de controverses et revirements du gouvernement, ce dispositif permettant aux travailleurs concernés d'échapper à l'âge légal de départ à 64 ans. Explications.
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08/01/2020
Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.
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25/10/2022
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?
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13/06/2023
Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
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28/09/2022
Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.
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19/10/2023
Manque d'information de l'autorité administrative, absence de guide national, système de financement perfectible... Face au manque d'accompagnement des activités riveraines des sites Seveso pour prévenir le risque technologique, les entreprises en zone bleue peuvent se tourner vers les associations et les collectivités.
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12/10/2018
Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.