Votre recherche : "loi santé travail"

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.

Les principaux ministres du gouvernement de Gabriel Attal ont été annoncés jeudi dernier. Olivier Dussopt cède son portefeuille du travail à Catherine Vautrin. Cette personnalité venue de LR, qui a été plusieurs fois ministre de Jacques Chirac, hérite également du ministère de la santé et des solidarités.

À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».

Les personnes qui travaillent à l'extérieur sont exposés à plusieurs risques. Si les préventeurs pensent généralement aux risques liés aux températures, les risques liés aux rayonnements UV sont parfois oubliés. Or, un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Le 12 octobre dernier, l’INRS a organisé une journée technique sur les polyexpositions au travail. Dans la plupart des situations de travail, les salariés sont exposés à plusieurs risques. Nous faisons le point sur les polyexpositions à plusieurs substances chimiques.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, le point sur les mesures de prévention obligatoires concernant les femmes enceintes.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) offre des ressources financières aux branches professionnelles et aux employeurs pour mettre en œuvre des mesures de prévention des risques liés à l’usure professionnelle. Quel est son fonctionnement ? Qui peut en bénéficier ?

La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.