Votre recherche : "loi santé travail"
1363 résultats
Revue de presse
28/04/2010
L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.
A la une
31/08/2015
La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.
Revue de presse
03/04/2009
Revue de presse
10/09/2010
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Synthèses
19/06/2013
La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.
A la une
27/07/2017
Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.
A la une
22/03/2011
Franck Chéron est délégué régional Ile-de-France pour Emergences, un cabinet de 60 salariés spécialisé dans la formation et l'expertise auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour lui, la formation prévue pour les élus n'est pas suffisante...
A la une
01/04/2014
Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.