Votre recherche : "loi santé travail"
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Revue de presse
09/05/2011
Une circulaire datée du 1er mars 2011 vient préciser les modalités pratiques pour les missions d'inspection du travail au sein des centrales nucléaires au vu des dispositions de la loi TSN (transparence du secteur du nucléaire).
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17/03/2016
Alors que la vie professionnelle s'allonge et que les conditions de travail se dégradent, des chercheurs planchent sur ce qui pourrait rendre le travail plus soutenable. Permettre aux salariés d'échanger leurs tuyaux pour travailler en se fatiguant moins par exemple. Serge Volkoff nous présente leurs travaux.
Synthèses
27/04/2012
Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.
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31/08/2015
La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.
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22/12/2014
L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.
A la une
05/12/2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.
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09/12/2013
Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.
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20/06/2011
Très souvent en première ligne pour évoquer les questions de souffrance au travail, les journalistes ne sont pas épargnés par ce fardeau dans leurs propres pratiques. Pour tenter d'en savoir plus et de mettre en lumière certaines dérives, la section syndicale SNJ-CGT du Nord-Pas de Calais lance une grande étude qui fait écho à celle menée par le cabinet Technologia.