Votre recherche : "loi santé travail"

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Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.
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Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.
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La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
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La réforme des retraites a été votée hier en première lecture par l'Assemblée Nationale après de vives tensions, notamment sur la médecine du travail. Syndicats et professionnels de la santé au travail dénoncent une atteinte à l'indépendance de la médecine du travail et la mise à mal de la spécialité.
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Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). Ce registre intégrerait les facteurs environnementaux et professionnels.
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Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.
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Lors du salon Preventica à Paris, Laurent Eecke, directeur du SPST Corrèze-Dordogne et de l’APST de Tours, et Bruno Magnin, président de l'ASE BTP, ont invité leurs pairs, à miser sur l’analyse des données dans les services ou les entreprises pour optimiser leurs actions de prévention.
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Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".
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Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.
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Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.