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Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit avoir un motif de penser qu'il encourt un danger grave et imminent. Être obligé de venir travailler le dimanche ne suffit pas à caractériser un tel danger. Sauf à prouver qu'on subit des violences.

Un an ou moins sur autorisation, à domicile ou dans des "locaux professionnels distincts", pas plus de trois jours par semaine sauf dérogation : le télétravail dans la fonction publique prend corps, suite à la parution d'un décret au journal officiel de vendredi dernier.

Demain, 28 avril, se tient la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail*. A cette occasion, nous avons voulu revenir sur les enjeux et les orientations actuels en Europe en matière de santé et sécurité au travail en interrogeant Laurent Vogel, Directeur du Département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'Institut syndical européen (ETUI).

S’ils peuvent difficilement nier que le diesel, les perturbateurs endocriniens ou les pesticides ont un impact sur la santé et donc s’opposer sur les constats, les candidats à la présidentielle n’apportent pas les mêmes solutions pour changer la donne.

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.