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Le 21 décembre 2006, une nouvelle loi stipule la création d'un conseil national de l'Ordre des infirmiers. Unique organisation à rassembler l'ensemble de la profession sur le territoire, le conseil se veut son représentant officiel. Rencontre avec Dominique Le Boeuf, sa présidente (Photo).

Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Dans toutes les interrogations posées actuellement par l'emploi des handicapés, celle du handicap psychique est plus particulièrement délicate. A l'occasion d'une soirée débat, l'université Catholique de Lille a fait un point sur une situation encore trop floue.

L'exposition à des agents chimiques dangereux est un des nouveaux facteurs de pénibilité qui doivent entrer en vigueur en 2016. Mais à quelques semaines (mois ?) de la parution des décrets censés acter cela, beaucoup d'incertitude plane encore. Difficile, pour les entreprises, de se préparer.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.

Une ordonnance améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau le droit national avec les récentes directives européennes sur la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. L'ASN est dotée de compétences élargies, pour une approche globale sur les problématiques de sûreté, de sécurité des sources et de radioprotection.