Votre recherche : "loi santé travail"

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Les étudiants voulant suivre une formation en environnement ont tendance à s'inscrire dans les filières de "protection de la nature". Pourtant, ce sont domaines de formation "prévention et réduction des pollutions, nuisances et risques" et "hygiène, santé, sécurité et environnement" qui offrent le plus de débouchés en terme d'emploi.
Revue de presse
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.
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Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.
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Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".
Synthèses
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.
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Une ordonnance du 10 février 2016 améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau la législation nationale avec les directives européennes. Les dispositions relatives à la radioprotection modifiées entreront en vigueur au 1er juillet 2017.
Revue de presse
Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.
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La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.
A la une
Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.