Votre recherche : "loi santé travail"

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L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.
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L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).
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Les puces à radiofréquence, devenues courantes dans nombre d'application de traçabilité de l'industrie, peuvent aussi servir à bien gérer son parc d'équipements de protection individuelle. Un moyen simple d'être sûr de toujours savoir où se trouve l'équipement et s'il est encore valide.
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Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...
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Actuellement en première lecture au sénat, le projet de loi Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement) est examiné par la Commission des affaires économiques. Après deux longues séances (27 mai et 10 juin), le groupe a adopté les titres I à IV.
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Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.
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Si les travailleurs surveillés du monde de la santé et du soin sont globalement moins exposés que ceux du nucléaire, ils sont bien plus nombreux, et souvent moins conscients des risques qu'ils encourent. La "personne compétente en radioprotection" (PCR) et le médecin du travail ont un rôle primordial pour le respect des mesures de prévention et protection.
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Il faut faire le lien entre la "qualité du travail" - terme plus approprié que la "qualité de vie au travail" - et la compétitivité, afin de mieux impliquer les dirigeants des entreprises dans la prévention des risques professionnels, expose Martin Richer, qui préside un groupe de travail au think tank Terra Nova sur la question. Entretien.
Revue de presse
L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.
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Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.