Votre recherche : "loi santé travail"
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A la une
23/03/2026
L’Inspection générale des affaires sociales recommande un pilotage national des SPST (services de prévention et de santé au travail), structures faisant l’objet de régulières réformes mais qui restent jusqu’à présent entre les mains des partenaires sociaux.
Chronique
09/04/2026
Dans cette chronique, Estelle Richard, consultante au sein du cabinet Secafi (Groupe Alpha), propose des pistes pour mieux prendre en compte l'éco-anxiété dans le cadre du travail.
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17/03/2021
En 2019, l'UE a revu la surveillance du marché des équipements de protection individuelle ainsi que des équipements de travail, et le contrôle de leur conformité. La proposition de loi débattue en France assure le début de la transposition, qui nécessitera des décrets. Fabricants, importateurs et distributeurs sont concernés. En cas d'infraction, des amendes sont prévues.
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28/07/2021
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
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18/03/2026
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01/04/2026
Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.
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16/03/2021
Invitées à s’exprimer par la délégation des entreprises du Sénat, quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO n’a pas pu participer à la table ronde) ont livré leur vision sur l’organisation du travail et du management au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé des salariés, le jeudi 11 mars.
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05/01/2021
Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.
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19/02/2021
La prévention de la désinsertion professionnelle est un travail d’équilibriste entre le respect de la période du soin et la mobilisation des dispositifs d’aménagement, voire de reconversion, le plus tôt possible. La proposition de loi sur la santé au travail compte sur une meilleure expertise des SST et une visite de mi-carrière. Est-ce que ce sera suffisant ?
A la une (brève)
04/03/2026