Votre recherche : "loi santé travail"

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CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle (IA). À la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.
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Hervé Lanouzière, qui a été directeur de l'Anact (Agence pour l'amélioration des conditions de travail) et de l'Intefp, l'institut qui forme les inspecteurs du travail, revient à l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas. L'occasion de demander à ce spécialiste de la santé au travail sa vision du dialogue social en France et de l'enjeu de la prévention des risques. Interview.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.
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Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
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Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".
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Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) par les services de prévention et de santé au travail (SPST), le hausse du nombre d'inaptitudes prononcées ne fléchit pas, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT).
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Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.