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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, le point sur les mesures de prévention obligatoires concernant les femmes enceintes.

Les personnes qui travaillent à l'extérieur sont exposés à plusieurs risques. Si les préventeurs pensent généralement aux risques liés aux températures, les risques liés aux rayonnements UV sont parfois oubliés. Or, un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) offre des ressources financières aux branches professionnelles et aux employeurs pour mettre en œuvre des mesures de prévention des risques liés à l’usure professionnelle. Quel est son fonctionnement ? Qui peut en bénéficier ?

La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.

Seule une poignée de pays règlementerait dans le détail les températures élevées en cas de travail réalisé à l’extérieur, constate l’observatoire Eurogip dans un rapport. En cause, la difficulté d’imposer des limites dans "un lieu de travail dont la température ne dépend pas de l’employeur".

Poussée par la crise et désormais encadrée par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, la télémédecine divise les professionnels du secteur. Certains lui trouvent de forts avantages, d'autres soulignent des inconvénients non négligeables et appellent à une utilisation réfléchie.

Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.

Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Caroline Gadou, directrice générale de l’Anact revient, à l’occasion des 50 ans de l’agence, sur le rôle et les missions de l’institution. 3 000 entreprises sont accompagnées chaque année. Interview.