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Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Une étude de l’Apec menée en partenariat avec le cabinet ISM Corum révèle la quasi absence de mesures concrètes sur les discriminations dans les accords d'entreprise, malgré l'ampleur du phénomène qui touche 9,1 % des personnes en emploi.

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.

Alors que l'ANI de décembre 2020 consacre à la QVT un chapitre entier, la proposition de loi santé au travail est quasi-silencieuse sur la question. Mais ce silence peut s'expliquer de plusieurs façons et ne doit pas faire oublier l'essentiel : réforme ou pas réforme, l'ANI existe. Aux partenaires sociaux de s'en saisir pour appréhender la vraie philosophie de la QVT.