Votre recherche : "loi santé travail"

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Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.
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La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.
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Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.
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Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.
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Peu de mesures nouvelles figurent dans le plan du gouvernement présenté le 9 avril dernier contre l'absentéisme au travail. Le gouvernement finalise les décrets sur les arrêts maladie, annonce des contrôles renforcés en 2026, menace certaines entreprises d'un « signalement », et soumet des idées aux partenaires sociaux afin de maîtriser « le dérapage insoutenable » des dépenses liées à cet absentéisme.
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La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".
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Anses, Anact, SPF, INRS, tous sont d'accord : si on veut renforcer la prévention primaire, il faut développer les connaissances scientifiques. Et donc s'organiser pour mieux utiliser les données de santé au travail collectées par les services de santé au travail.