Votre recherche : "loi santé travail"

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Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.
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Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.
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Dans une annexe au PLFSS pour 2026, le gouvernement indique envisager de limiter les visites de reprise obligatoires aux arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle (MP) de plus de 30 jours et pour cause d’accident du travail (AT) de plus de 90 jours. Une « régression majeure », alerte la Fnath.
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Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.
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Les risques psychosociaux (RPS) sont-ils en augmentation dans les entreprises avec les nouvelles organisations et le travail hybride ? Comment les identifier et les prévenir ? Comment le CSE peut-il aborder cet enjeu pour améliorer les choses ? Les réponses du sociologue du travail Wilson Cordier, expert chez Secafi, qui vient de rédiger pour le cabinet du Groupe Alpha un guide "Agir pour l'amélioration des conditions de travail" sur le sujet.