Votre recherche : "loi santé travail"

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Plus de trois mois après l'ouverture du dossier des retraite, la Première ministre a dévoilé hier sa feuille de route, traduisant ainsi les engagements d'Emmanuel Macron dans les cent prochains jours. En matière de travail, elle souhaite ouvrir de nombreux chantiers avec les partenaires sociaux, mais aussi présenter un projet de loi travail et un projet de loi plein emploi.
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La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.
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Alors que chaque année près d'un million d'accidents du travail sont comptabilisés, dont plusieurs centaines d'accidents mortels (environ 500), et près de 50 000 nouvelles maladies professionnelles reconnues, la Cour des comptes a récemment publié un rapport sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises ».
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Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.
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Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.
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Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
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La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.
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La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  
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Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.