Votre recherche : "loi santé travail"

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.

Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.

Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.