Votre recherche : "loi santé travail"

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

De plus en plus d’entreprises prennent en compte la lutte contre les violences conjugales dans les accords, principalement dans ceux sur l’égalité professionnelle. Alexia Gardin a analysé de près ces textes. Résultats : une diversité de mesures, qui traduisent un engagement plus ou moins fort de l'entreprise. Certaines se contentent de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes.

Fort d'une carrière riche et variée, Karim Badi a pris ses fonctions le 3 octobre 2011 en tant que directeur du service de santé au travail de la région nantaise. A l'heure de la réforme de la médecine du travail, le nouveau directeur général fait le point sur les évolutions du secteur telle que l'intégration de la compétence infirmière.

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre 2024. Il plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail et avait notamment travaillé sur les suicides.

La réforme dite Lecocq a obligé les services de santé au travail interentreprises à se doter d’une cellule de PDP, prévention de la désinsertion professionnelle. Plus de trois ans après, qu’est-ce qui a vraiment changé pour les services et les salariés ?

Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.

L’INRS a étudié les malaises mortels au travail (période 2021 et 2022) pour mieux les comprendre, analyser leurs causes et identifier des pistes de prévention. Premiers éléments de réponse.