Votre recherche : "loi santé travail"

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Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.
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Le harcèlement moral peut se dérouler sur une durée très brève ou bien au contraire sur de longues années. Dans ce cas, même des faits très espacés sont suceptibles de constituer des actes de harcèlement moral.
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Parce que la preuve est difficile en matière de harcèlement moral, la Cour de cassation a mis en place certaines règles que les juges doivent appliquer en cas de litige. Petite piqûre de rappel explicative.

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"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.
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"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.
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Une cinquantaine de salariés d'Ikéa vont être suivis par des chercheurs pour mesurer leurs douleurs professionnelles. Ce programme figure dans l'accord sur la santé au travail signé par la direction avec les partenaires sociaux. Les membres des CHSCT bénéficieront aussi d'une formation complémentaire.
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Parce que le travail rend malade et tue encore beaucoup trop de salariés, la Fondation Copernic a lancé l'appel "travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ?" dont le premier forum s'est tenu le 21 mars dernier à Paris. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet appel ? Rencontre avec Willy Pelletier, coordonnateur général de la Fondation.
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Pour Gilbert Houngbo, directeur général adjoint de l'OIT, instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés mères, pourquoi pas. Mais il estime qu'il faut aussi mobiliser élus et syndicats, afin d'"agir sur toute la chaîne". Une conviction qui s'appuie sur la gestion de l'après Rana Plaza.
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Le gouvernement souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, a indiqué hier Jean-Marc Ayrault. Les exceptions, notamment pour l'environnement, seront précisées dans un projet d'amendement modifiant la loi du 12 avril 2000. Les autorisations pour les installations classées pourraient-elles être concernées ? Difficile, pensent deux juristes.