Votre recherche : "loi santé travail"

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Le PLFSS pour 2021 prévoit d’expérimenter, dans quatre caisses locales de la MSA, la réalisation de l’examen médical d’aptitude et de certaines visites de reprise par un infirmier. Ces tâches incombent aujourd’hui au médecin du travail.
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Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.
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Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.
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La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis lundi 3 janvier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
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Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.
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Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Un décret du 19 avril 2021 précise la nouvelle obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d'arrêt cardiaque. Une mesure prévue par la loi du 3 juillet 2020 qui a crée le statut de "citoyen sauveteur".