Votre recherche : "loi santé travail"

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Arrêts maladie, accidents du travail, retraites, réforme du code du travail, temps de travail… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement cette semaine, après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.

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Président de l'Agefiph depuis septembre 2021, Christophe Roth a passé la main à Christian Ploton mardi 17 septembre. Il revient avec nous sur le bilan de ses trois années de mandat, les avancées réalisées mais aussi les insuffisances qui freinent l'emploi des personnes en situation de handicap. Il donne également quelques conseils aux élus de CSE pour sensibiliser l'employeur à cette cause remise en lumière pendant les jeux Paralympiques de Paris 2024. Interview.
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Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels... Le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).
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Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
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Il est pour le moins inhabituel de voir un cabinet d’expertise auprès des CSE prendre publiquement position sur le plan politique : c’est pourtant ce que vient de faire le cabinet 3E, en faveur du Nouveau Front populaire. Le directeur du Groupe 3E, Laurent Lavallée, craint une remise en cause des seuils et des prérogatives des CSE ainsi qu’un affaiblissement des obligations environnementales pesant sur les entreprises. Interview.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a créé le statut de médecin praticien correspondant. Il peut, en lien avec le médecin du travail, contribuer au suivi individuel classique des travailleurs pour le compte d'un SPSTI. Les modalités de son intervention ont été précisées par un décret du 27 décembre 2023.
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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.
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De la transition numérique à l'augmentation des substances chimiques utilisées, en passant par les effets du changement climatique, les défis que doivent relever les acteurs du risque industriel sont nombreux. Durant les Rendez-vous Majeurs au Havre, le directeur de la DGPR, Cédric Bourillet, et le président de l'association Amaris, Alban Bruneau, ont insisté sur la nécessité de dialoguer, informer et associer riverains, associations et élus.
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La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.