Votre recherche : "loi santé travail"

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La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis lundi 3 janvier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
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Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.
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Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Un décret du 19 avril 2021 précise la nouvelle obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d'arrêt cardiaque. Une mesure prévue par la loi du 3 juillet 2020 qui a crée le statut de "citoyen sauveteur".
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La réforme de la médecine du travail figurant dans la loi sur les retraites a été adoptée hier définitivement avec le vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont revenus sur les améliorations qui avaient été faites concernant la gouvernance des services de santé au travail en adoptant l'amendement Jacquat qui donne la présidence des services de santé aux employeurs