Votre recherche : "loi santé travail"

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Dans le cadre de la recherche sur l’exposome, les chercheurs de l’Ineris élaborent des modèles biomathématiques pour prédire les effets toxiques des expositions aux substances chimiques sur les différents tissus humains. Les premiers résultats interrogent la pertinence des données de biosurveillance classiquement utilisées pour mesurer l’imprégnation des populations. Développés initialement pour mieux connaître les risques associés aux pollutions environnementales, ces outils de toxicologie pourraient aussi être utilisés pour évaluer les expositions professionnelles.
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La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.
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Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.
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Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.
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Problèmes d'organisation du travail, de rythme, de management, de violence, de manque de moyens... le tableau dressé par le rapport de Charlotte Lecocq, Pascale Coton et François Verdier sur la santé au travail dans la fonction publique est assez noir. Ses auteurs ont quand même souhaité mettre en avant les bonnes pratiques qu'ils ont repérées sur le terrain.
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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.