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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Alors que la désinsertion professionnelle fait partie des problématiques traitées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le réseau Anact-Aract, associé à plusieurs porteurs de projets, propose un cahier pour « Prévenir la désinsertion professionnelle » (PDP).

Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.

Alors que les plateformes numériques font travailler des millions de personnes en Europe, l’Eu-Osha synthétise dans un rapport les problématiques en lien avec la santé et la sécurité de ces travailleurs, par rapport à l’économie traditionnelle. L’agence évalue aussi les différentes initiatives réglementaires dans différents pays et propose des orientations politiques pour améliorer les conditions de travail.