Votre recherche : "loi santé travail"
1365 résultats
A la une
14/01/2026
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.
A la une
11/01/2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?
A la une
29/07/2022
Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.
A la une
06/05/2022
La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.
A la une
25/03/2022
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.
A la une
29/04/2022
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
A la une
28/08/2024
Réunis au dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier en juin dernier, les médecins du travail ont encore fait entendre leurs réticences face à l’incursion de la santé publique dans leurs pratiques. William Dab, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Jean-François Gehanno, professeur au CHU de Rouen, ont tenté de rassurer leurs pairs.