Votre recherche : "loi santé travail"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale pour le projet de loi transition énergétique travaille ardemment sur le texte. Durant les auditions, les entreprises, dont les industriels énergo-intensifs, sont venus défendre leurs positions, la compétitivité en avant. Henri Proglio y a affirmé la "compatibilité" de la baisse de la part du nucléaire avec la vision d'EDF.

Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu le 18 novembre au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.

La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du
droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

49% des entreprises ont rendu leur bilan de gaz à effet de serre, contre 28 % des établissements publics et 26 % des collectivités, révélait hier la direction générale de l'énergie et du climat. Depuis la loi Grenelle II, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises au dispositif. État des lieux.

Capacités techniques et financières des opérateurs, risques des interventions médicales radio-guidées, stockage des déchets à Bure, EPR de Flamanville, fraude du Creusot... le président de l'ASN a répondu à la presse ce 29 janvier.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...