Votre recherche : "loi santé travail"

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Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.
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L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.
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Burn-out, nouveau règlement EPI, évaluation de l'exposition aux agents chimiques pour le compte pénibilité, prévention versus obligation de sécurité de résultat... Saurez-vous faire la part entre le vrai et le faux au fil des 7 questions du quiz ?
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Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
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Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous développons ici les principales mesures qui peuvent intéresser les préventeurs.
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Les dangers du plomb sont beaucoup moins connus que ceux de l'amiante, y compris chez les professionnels du BTP, alerte la Cramif. L'organisme nous aide à décrypter ce risque, la législation qui l'entoure, et nous livre les mesures de prévention à mettre en oeuvre.
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Parmi les dernières décisions qui éclairent sur la procédure de licenciement pour inaptitude, les hauts magistrats soulignent l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.