Votre recherche : "loi santé travail"
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03/05/2011
Vendredi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé 80 mesures de simplifications administratives. Outre la réforme de l'inaptitude, le gouvernement souhaite alléger les documents en matière de santé au travail notamment en ce qui concerne l'exposition des travailleurs.
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11/07/2016
Quelles règles déontologiques doivent respecter les médecins du travail pour attester du lien entre travail et santé des salariés, alors que les employeurs peuvent mettre en cause leurs écrits devant l'Ordre des médecins ? Une question sur laquelle l'Ordre donnera sa position dans quelques jours.
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16/09/2016
La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.
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03/05/2018
La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
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07/12/2015
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16/09/2014
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05/08/2015
Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.
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11/07/2018
Chartes, référents, actions de sensibilisation… Plusieurs dispositifs existent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le détail de la méthode que recommande Piérelle Boursaly, responsable audit, conseil, formation au sein du cabinet Psya.
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31/01/2017
Les salariés aidant un proche dépendant seraint au moins 15 %. Contraintes temporelles et charge émotionnelle intense : ces travailleurs souffrent fréquemment d’épuisement. Aux employeurs de veiller à ce que l’organisation du travail réduise les risques.
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22/11/2012
Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.