Votre recherche : "loi santé travail"
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Revue de presse
30/01/2014
Si le médecin du travail préconise un travail à domicile, le retour à l'emploi du salarié doit s'effectuer prioritairement dans ce cadre. À défaut, l'employeur manque à son obligation de reclassement.
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06/06/2019
Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.
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23/11/2015
La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.
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05/08/2015
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.
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03/06/2015
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03/05/2011
Vendredi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé 80 mesures de simplifications administratives. Outre la réforme de l'inaptitude, le gouvernement souhaite alléger les documents en matière de santé au travail notamment en ce qui concerne l'exposition des travailleurs.
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15/01/2016
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11/07/2013
Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.
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16/09/2016
La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.
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23/05/2011
Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.