Votre recherche : "loi santé travail"

Et si la pandémie grippale dont on parle tant arrivait, comment un supermarché continuerait-il son activité ? Pour répondre à cette question, l'Anact, l'Afsset et le groupe Intermarché ont réalisé une simulation grandeur nature dans un magasin de Grigny (69), dimanche 8 et lundi 9 mars.

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

Une circulaire datée du 1er mars 2011 vient préciser les modalités pratiques pour les missions d'inspection du travail au sein des centrales nucléaires au vu des dispositions de la loi TSN (transparence du secteur du nucléaire).

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.

Un rapport parlementaire explique les nouvelles modalités de suivi médical individuel des salariés par le médecin du travail. Il rappelle notamment les changements intervenus pour la visite d'embauche et la visite de préreprise.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Très souvent en première ligne pour évoquer les questions de souffrance au travail, les journalistes ne sont pas épargnés par ce fardeau dans leurs propres pratiques. Pour tenter d'en savoir plus et de mettre en lumière certaines dérives, la section syndicale SNJ-CGT du Nord-Pas de Calais lance une grande étude qui fait écho à celle menée par le cabinet Technologia.

Les industriels restent parmi les plus gros émetteurs de polluants atmosphériques. Plusieurs des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l'air leur sont destinées. Véhicules, formation, certifications : la liste est longue, et en partie déjà connue.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.