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Le ministère vient de rendre public le premier bilan du dispositif obligatoire de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. Le rapport met en évidence la difficulté du recueil et de l'analyse des informations.

A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

Actuellement en première lecture au sénat, le projet de loi Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement) est examiné par la Commission des affaires économiques. Après deux longues séances (27 mai et 10 juin), le groupe a adopté les titres I à IV.

Trouver des indicateurs pertinents qui permettraient de connaître précisément les émissions polluantes, notamment les particules fines, imputables à l'activité d'une plateforme aéroportuaire, en différenciant les sources d'émissions : tel est le travail actuellement mené par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

La qualité de l'air représente des enjeux importants tant au niveau de la santé publique qu'au niveau économique. Chantal Jouanno présentait hier le bilan de la qualité de l'air extérieur et intérieur 2009 ainsi que les perspectives de la politique de l'air, et notamment le plan particules avec une de ses actions phares : les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

Avec la loi transition énergétique, faire un plan de mobilité devient obligatoire pour les entreprises rassemblant plus de 100 salariés sur un même site. L'indemnité kilométrique vélo, elle, n'est pas encore applicable. Détail des mesures sur les transports.

Le député Bertrand Pancher vient de remettre son rapport d'étape sur la gouvernance environnementale suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, en septembre dernier. Il y formule 23 propositions.