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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une durée très brève ou bien au contraire sur de longues années. Dans ce cas, même des faits très espacés sont suceptibles de constituer des actes de harcèlement moral.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.

Une cinquantaine de salariés d'Ikéa vont être suivis par des chercheurs pour mesurer leurs douleurs professionnelles. Ce programme figure dans l'accord sur la santé au travail signé par la direction avec les partenaires sociaux. Les membres des CHSCT bénéficieront aussi d'une formation complémentaire.

Les enjeux environnementaux et sanitaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. Sur Pollutec Horizons, les acousticiens militent pour que la question de la pollution sonore ne soit pas négligée : les pouvoirs publics se sont engagés à rénover 500 000 logements par an... en se focalisant essentiellement sur le volet thermique.

L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen en séance publique, dans l'hémicycle, du projet de loi de transition énergétique. Le texte a déjà été longuement travaillé au sein de la commission spéciale, avec le ministère. Grands objectifs, bâtiment, transports et qualité de l'air : voici le détail des trois premiers titres, tels qu'amendés.

La Cour des comptes a soumis l'Anact à une analyse détaillée de son fonctionnement et de ses dépenses au regard des missions assignées. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact a répondu, pour nous, aux critiques de la Cour, faisant le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.

Une circulaire interministérielle, accompagnée de fiches confidentielles, définit les contrôles à mener en 2013 concernant les produits chimiques. Parallèlement, elle présente le dernier bilan rendu public : en 2011, les agents de l'État ont mené plus de 8000 contrôles, dont environ 5 500 visaient à vérifier le respect des règlements Reach et CLP.