Votre recherche : "loi santé travail"

Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.

"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".

Historiquement, la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) a d'abord reposé sur une approche dite bio-mécanique des tensions au poste de travail. Elle a ensuite été complétée par une analyse dite « globale » de l'activité, plus fine. Laurent Van Belleghem, associé du cabinet de conseil en ergonomie Omnia, craint aujourd'hui un retour en arrière

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.

Lorsque le salarié connaît un grave problème de santé, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il a omis de faire pratiquer les visites médicales obligatoires alors que celles-ci auraient pu permettre de déceler la maladie.

Le gouvernement a présenté vendredi la feuille de route pour la transition écologique. Le document traduit les orientations, les objectifs et le calendrier fixé après les échanges de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. On y retrouve beaucoup de mesures de fiscalité écologique et les objectifs pour la transition énergétique.

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.