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Lorsque le salarié connaît un grave problème de santé, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il a omis de faire pratiquer les visites médicales obligatoires alors que celles-ci auraient pu permettre de déceler la maladie.

Le gouvernement a présenté vendredi la feuille de route pour la transition écologique. Le document traduit les orientations, les objectifs et le calendrier fixé après les échanges de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. On y retrouve beaucoup de mesures de fiscalité écologique et les objectifs pour la transition énergétique.

Alors que la vie professionnelle s'allonge et que les conditions de travail se dégradent, des chercheurs planchent sur ce qui pourrait rendre le travail plus soutenable. Permettre aux salariés d'échanger leurs tuyaux pour travailler en se fatiguant moins par exemple. Serge Volkoff nous présente leurs travaux.

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

Décidément les procès au pénal en matière d'amiante en France n'en finissent pas de patiner. Et le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris vendredi 9 février dans l'affaire Amisol en est une illustration supplémentaire.

L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.

Très souvent en première ligne pour évoquer les questions de souffrance au travail, les journalistes ne sont pas épargnés par ce fardeau dans leurs propres pratiques. Pour tenter d'en savoir plus et de mettre en lumière certaines dérives, la section syndicale SNJ-CGT du Nord-Pas de Calais lance une grande étude qui fait écho à celle menée par le cabinet Technologia.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.