Votre recherche : "loi santé travail"

Le télétravail est plus que jamais d'actualité. Alors qu'une proposition de loi, dont la discussion reprendra à la rentrée, fixe un cadre légal au télétravail, le ministère du travail incite les entreprises à y recourir si une pandémie grippale survient.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Hervé Lanouzière, nouveau directeur général de l'Anact depuis décembre 2012, nous livre sa vision de l'Anact, de la santé-sécurité au travail et de la nécessité de changer la culture des managers et de passer d'une approche par le risque à une approche de prévention anticipatrice.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

Deux réunions de travail se sont tenues les 8 et 15 octobre derniers entre syndicats et direction générale de la fonction publique pour discuter des missions et moyens alloués aux futurs CHSCT de la fonction publique d'Etat et territoriale. Les syndicats reconnaissent des avancées mais doutent encore d'obtenir gain sur tous les points.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.