Votre recherche : "loi santé travail"

Pendant six mois, plusieurs centaines de salariés ont touché une indemnité kilométrique vélo : pour chaque km parcouru en petite reine entre leur domicile et leur travail, ils ont touché 0,25 euro. Dans son évaluation, l'Ademe estime que le dispositif a dopé la pratique du vélo sur ce type de trajet. Mais son impact sur l'autosolisme reste limité, et son coût peu clair.

A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

Trouver des indicateurs pertinents qui permettraient de connaître précisément les émissions polluantes, notamment les particules fines, imputables à l'activité d'une plateforme aéroportuaire, en différenciant les sources d'émissions : tel est le travail actuellement mené par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Actuellement en première lecture au sénat, le projet de loi Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement) est examiné par la Commission des affaires économiques. Après deux longues séances (27 mai et 10 juin), le groupe a adopté les titres I à IV.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

La qualité de l'air représente des enjeux importants tant au niveau de la santé publique qu'au niveau économique. Chantal Jouanno présentait hier le bilan de la qualité de l'air extérieur et intérieur 2009 ainsi que les perspectives de la politique de l'air, et notamment le plan particules avec une de ses actions phares : les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).

Le député Bertrand Pancher vient de remettre son rapport d'étape sur la gouvernance environnementale suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, en septembre dernier. Il y formule 23 propositions.

Pour être valable, une délégation de pouvoir doit répondre à différentes conditions.
La chambre criminelle de la Cour de cassation nous en donne une illustration dans un arrêt du 13 octobre dans lequel le délégataire ainsi que son employeur ont été poursuivis à la suite de la blessure d'un ouvrier.