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Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Le gouvernement présentait hier en Conseil des ministres un nouveau texte sur le harcèlement sexuel. Il propose une définition unique au civil et au pénal. L'incrimination est désormais beaucoup plus précise.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

De la qualité des soins à la maîtrise des risques à l'hôpital, l'IGAS, dans son rapport sur l'hôpital remis la semaine dernière à la ministre de la santé, pointe les forces et faiblesses du système français. Un constat commun à toutes les problématiques : l'absence de coordination et de vision globale qui empêche de réels progrès.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

La 23e édition du Salon Préventica s'est ouverte, hier, à Strasbourg, sur le thème de la pénibilité et du vieillissement au travail. Les grands acteurs de la prévention, Cnamts, Carsat, INRS, étaient réunis autour de cette question et sont revenus sur les principaux enjeux en la matière : nombre de demandes de "retraite pénibilité", Fonds national de soutien, TMS...

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Le recours aux drogues est un sujet qui intéresse l'entreprise, que la consommation ait lieu au travail ou non. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le ministère du travail publient un guide à destination des entreprises afin de les aider dans leur démarche de prévention.

Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, publiée cet été introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions. Eric Manca, avocat spécialisé du cabinet August & Debouzy, considère qu'avec cette définition la responsabilité de l'employeur sera le plus souvent engagée.