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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Le gouvernement présentait hier en Conseil des ministres un nouveau texte sur le harcèlement sexuel. Il propose une définition unique au civil et au pénal. L'incrimination est désormais beaucoup plus précise.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.