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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.

Une circulaire parue pendant l’été remet les pendules des employeurs publics à l’heure : ils ont une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et doivent prévenir le risque amiante auquel les agents peuvent être exposés. Elle rappelle comment.

Une ordonnance du 10 février 2016 améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau la législation nationale avec les directives européennes. Les dispositions relatives à la radioprotection modifiées entreront en vigueur au 1er juillet 2017.

Le gouvernement souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, a indiqué hier Jean-Marc Ayrault. Les exceptions, notamment pour l'environnement, seront précisées dans un projet d'amendement modifiant la loi du 12 avril 2000. Les autorisations pour les installations classées pourraient-elles être concernées ? Difficile, pensent deux juristes.

Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.

Depuis l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, l'État s'est efforcé de mieux organiser sa réponse aux crises sanitaires. "Nous avons appris de cette crise qu'il fallait pouvoir évoluer rapidement avec la situation épidémiologique, être plus souples", explique par exemple un ancien conseiller spécial de l'OMS.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.