Votre recherche : "loi santé travail"

Des textes d'application de la loi santé au travail, jusqu'au procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom, en passant par l'interview d'Henri Bastos de l'Anses, ou la controverse française sur le port du harnais... Voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !

Légitimité des partenaires sociaux, état du dialogue social, SPSTI, importance des datas… Au lendemain de son départ, Philippe Garabiol revient sur les succès du Coct, dont il a été le secrétaire général pendant cinq ans. Et confesse quelques frustrations.

Sophie Fantoni-Quinton est présidente de la Société Française de Santé au Travail (SFST) et professeur de médecine du travail. Elle partage ses observations sur ce que la loi a changé dans les services de prévention et de santé au travail (SPST) et sur les enjeux de la médecine du travail.

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.

La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.