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La surveillance médicale post-professionnelle de travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques continue de se mettre en place. Sont notamment concernés ceux qui ont été exposés à des rayonnements ionisants, à des substances CMR. Mais aussi ceux ayant connus des expositions – silice cristalline, poussières minérales, entre autres – pouvant entraîner des pathologies qui font l'objet d'un tableau de maladie professionnelle.

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Où en sont les textes d’application de la loi santé au travail ? "J’ai des priorités politiques", déclare le secrétaire d’État, citant le "maintien en emploi" et la visite de mi-carrière. Mais le premier décret à paraître pourrait être celui sur le CNPST et les CRPST. Quant à la réforme de la prévention du risque chimique et au PST 4, "nous aurons l’occasion d’en reparler".

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Qui dit recul du départ à la retraite, dit enjeu de prévention de la désinsertion professionnelle. La question est au cœur de la dernière réforme de la santé au travail.

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.