Votre recherche : "loi santé travail"

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Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.
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Auditionnées par la mission d'information sénatoriale sur la santé psychique au travail, les cinq organisations syndicales représentatives ont dressé un constat unanime de dégradation de la santé mentale des salariés. Elles dénoncent notamment le non-respect de la réglementation relative au document unique d’évaluation des risques.
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Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.
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Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.
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Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.