Votre recherche : "loi santé travail"

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Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.
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Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.
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Peu de mesures nouvelles figurent dans le plan du gouvernement présenté le 9 avril dernier contre l'absentéisme au travail. Le gouvernement finalise les décrets sur les arrêts maladie, annonce des contrôles renforcés en 2026, menace certaines entreprises d'un « signalement », et soumet des idées aux partenaires sociaux afin de maîtriser « le dérapage insoutenable » des dépenses liées à cet absentéisme.
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Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.
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Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.
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Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.