Votre recherche : "loi santé travail"

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Signé en décembre 2025, l'accord de Michelin sur la santé au travail prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle pour analyser les postes de travail sur le plan ergonomique mais aussi détecter les signaux faibles concernant les risques psychosociaux. Il prévoit aussi une sensibilisation des salariés à la santé mentale. Analyse des dispositions avec notamment l'un des négociateurs du texte, Raphaël Roussy (CFDT), le président de la Mutuelle de Michelin.
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Les partenaires sociaux se réunissent cette après-midi pour une séance de négociation sur la santé au travail, prévue comme étant la dernière. Les désaccords sont encore très importants, notamment sur la responsabilité de l'employeur.
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La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.
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Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.
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Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.
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Partenaires sociaux et acteurs majeurs de la santé au travail ont commencé à discuter le prochain plan santé au travail, piloté par la DGT. Il serait dans la continuité du PST 3, intégrant les lignes de la réforme de la santé au travail, avec quelques nouveautés… Premières indiscrétions sur son contenu.