Votre recherche : "loi santé travail"

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CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle (IA). À la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.
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Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.
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Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.
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Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
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Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".