Votre recherche : "loi santé travail"
1355 résultats
A la une
09/07/2025
Face au défi lancé par la loi du 2 août 2021 d’ajouter les dirigeants et indépendants dans leur périmètre, plusieurs SPST s’attachent les services d’associations et entreprises spécialisées non agréées par la Dreets pour offrir un suivi psychologique spécifique. De quoi apporter du liant au réseau existant, à défaut de maîtriser complètement le sujet.
A la une (brève)
04/07/2025
A la une
02/12/2015
Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.
A la une
18/07/2025
Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.
A la une
07/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
A la une
08/09/2020
Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.
A la une
11/07/2025
Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.
A la une
30/06/2025
Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). Ce registre intégrerait les facteurs environnementaux et professionnels.
A la une
26/06/2025
Lors du salon Preventica à Paris, Laurent Eecke, directeur du SPST Corrèze-Dordogne et de l’APST de Tours, et Bruno Magnin, président de l'ASE BTP, ont invité leurs pairs, à miser sur l’analyse des données dans les services ou les entreprises pour optimiser leurs actions de prévention.