Votre recherche : "loi santé travail"
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08/12/2025
Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.
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14/11/2025
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12/11/2025
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.
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14/11/2025
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.
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26/11/2025
Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.
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30/09/2025
Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.
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19/12/2025
Une étude de l’Apec menée en partenariat avec le cabinet ISM Corum révèle la quasi absence de mesures concrètes sur les discriminations dans les accords d'entreprise, malgré l'ampleur du phénomène qui touche 9,1 % des personnes en emploi.
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16/09/2010
La réforme des retraites a été votée hier en première lecture par l'Assemblée Nationale après de vives tensions, notamment sur la médecine du travail. Syndicats et professionnels de la santé au travail dénoncent une atteinte à l'indépendance de la médecine du travail et la mise à mal de la spécialité.